Vendre une moto : comment faire la déclaration administrative ?

Avant de vendre une moto, certaines démarches importantes sont à mener. Il faudra suivre un processus adéquat et adopter un certain nombre de démarches administratives. Celles-ci concernent surtout des documents obligatoires à fournir. Que faut-il donc savoir sur le processus de vente d’une moto ?

Quelles sont les démarches administratives à entreprendre ?

Pour l’aboutissement de la vente d’un moyen de transport à deux roues, il vous faudra essentiellement le certificat de cession à télécharger en ligne. Si vous avez une moto d’occasion, le vendeur doit obligatoirement effectuer des démarches administratives. Ces dernières concernent trois documents à remettre à l’acquéreur.

La carte grise

C’est un document qui doit être remis à acheteur. Il est associé à la moto et doit subir une mise à jour régulière. Cette carte présente l’adresse du vendeur et les caractéristiques de la moto à céder. En cas de problème ou de changement de pièce sur celle-ci, vous devez faire mention de toutes les modifications sur la carte grise. Il est nécessaire d’y préciser la date et l’heure de la vente suivi de la mention et soumettre votre signature.

Le certificat de non-gage

Cette attestation est la preuve de l’éligibilité de la moto. Autrement dit, elle prouve que la moto est éligible à la vente. Vous pouvez obtenir ce document sur la plateforme en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), et ce, pendant la déclaration de cession.

Le certificat de cession

Il s’agit d’un document à réaliser suite à la transaction. Également appelé certificat de vente moto, il est certifié Cerfa n°15776*01. Vous pouvez en disposer en format PDF sur internet. Pour la vente, il faudra deux exemplaires, un pour vous en tant que vendeur et l’autre pour l’acheteur.

Quelles sont les étapes de vente d’une moto ?

Pour effectuer la cession, vous devez en premier lieu vous rendre sur la plateforme de l’ANTS. Ensuite, il vous faut choisir l’option «Vendre ou donner mon véhicule ». Vous devez télécharger les documents relatifs au certificat de non-gage et le Cerfa 15776-02 après les avoir lus et rempli. Après la fin de la saisie, vous aurez droit à un code de cession qui doit être remis ou transférer à l’acheteur de la moto. Il est donc nécessaire de le sauvegarder. Vous avez toutefois la possibilité de quitter provisoirement la page en cas de non réalisation de la vente. À partir du moment où la déclaration de cession est officialisée, vous avez 15 jours pour la finaliser sur le site de l’ANTS.

 

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